Le droit du travail lié au handicap couvre différents aspects du travail de la personne handicapée :
- la formation du travailleur handicapé ;
- le salaire du travailleur handicapé ;
- la retraite du travailleur handicapé ;
- le licenciement du travailleur handicapé.
Formation du travailleur handicapé : conditions
L’accès à la formation du travailleur handicapé ne se fait pas automatiquement.
Seul le travailleur handicapé reconnu comme tel au terme de la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) a accès :
- aux formations de droit commun adaptées ;
- à des formations qui lui sont exclusivement réservées.
Ces formations peuvent lui être proposées dans le cadre du « dispositif d’emploi accompagné » qui comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire. Le travailleur handicapé bénéficie aussi d’aides financières.
Aménagements pour la formation du travailleur handicapé
Une formation de droit commun.
Le travailleur handicapé peut effectuer une formation de droit commun.
Formation travailleur handicapé avec suivi et accompagnement adaptés
Pour les formations suivantes, le travailleur handicapé bénéficie d’un suivi adapté à son handicap :
| TYPES DE FORMATION | CONTENU |
|---|---|
| Compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015 |
|
| Reconversion ou promotion par alternance ou « Pro-A » de l’article L. 6324-1 du Code du travail (ex-période de professionnalisation) | Le travailleur handicapé effectue une formation théorique et pratique, à son initiative ou à celle de son employeur, dans les mêmes conditions de rémunération que pour le CPF. |
| Projet de transition professionnelle (PTP) qui a remplacé le congé individuel de formation (CIF) le 1er janvier 2019 |
|
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Le travailleur handicapé peut obtenir un diplôme sur le fondement de son expérience professionnelle. |
Contrat de professionnalisation et formation du travailleur handicapé
Le travailleur handicapé peut bénéficier d’une formation en alternance :
- quel que soit son âge ;
- pour une durée maximale plus longue ;
- dans des conditions adaptées.
L’Agefiph verse au travailleur handicapé et/ou à l’employeur différentes aides :
- pour l’employeur, une subvention forfaitaire de 1 000 € à 4 000 € selon la durée et la nature du contrat de professionnalisation ;
- pour le travailleur, une subvention de 1 000 € à 3 000 € selon son âge ;
- une prime à la pérennisation du contrat, en cas d’embauche à l’issue du contrat : de 500 € à 2 000 € selon la nature et la durée du contrat de travail proposé ;
- une aide à l’adaptation des situations de travail et une aide au tutorat, au profit de l’employeur ;
- une aide à la mobilité au profit du travailleur handicapé.
Formation travailleur handicapé hors droit commun
Le travailleur handicapé peut bénéficier de formations spécifiques.
Outre les formations de droit commun aménagées, le travailleur handicapé peut effectuer une action de formation spécifique. Pour cela, il peut effectuer en amont un stage de pré-orientation, de 8 à 12 semaines, afin de déterminer son projet professionnel.
Conditions d’accès à ce type de formation pour travailleur handicapé
L’accès aux formations spécifiques n’est possible que si le travailleur handicapé a été d’abord orienté par la CDAPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Le demandeur doit adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de son lieu de résidence le formulaire unique de demande, accompagné de pièces justificatives.
Les formations proposées
3 types de formations peuvent être proposées :
- stage de pré-orientation de 8 à 12 semaines pour définir un projet professionnel ou de formation ;
- formation de reconversion professionnelle : le travailleur peut bénéficier d’une formation de 21 à 27 mois proposée par l’ONAC (Office national des anciens combattants), dans l’une des 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) afin d’obtenir un diplôme (du CAP au BTS) ;
- stage de rééducation professionnelle : le travailleur handicapé peut suivre une formation de 10 à 30 mois, au sein d’un CRP (centre de rééducation professionnelle), afin d’obtenir une qualification en vue d’une insertion professionnelle. Le stage peut être rémunéré.
Pour ces 2 types de formation travailleur handicapé : prise en charge
Ces formations peuvent être prises en charge par différents organismes :
- l’Agefiph ;
- les conseils régionaux.
En plus, le travailleur handicapé peut percevoir (sous certaines conditions) une rémunération comprise entre 685 € et 1 932,52 €, cumulable avec les autres allocations.