Le travailleur handicapé et l'employeur peuvent bénéficier d'aides financières.
Le travailleur handicapé et l'employeur peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part de l'Agefiph.
Aide pour l'accueil, l'intégration et l'évolution professionnelle des travailleurs handicapés
Cette aide financière, de 3 000 € maximum, a pour but d'accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
Elle vise à financer les dépenses liées à :
- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée qui vient d'être embauchée ;
- l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de la mobilité professionnelle du salarié handicapé.
Cette aide est accordée à tout employeur d’une personne handicapée en CDI ou CDD de 6 mois et plus. Elle est octroyée après demande effectuée auprès du conseiller Pôle emploi, Cap Emploi, mission locale ou par l’Agefiph.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) se substitue aux contrats aidés. Il n'est plus possible de conclure un emploi d'avenir. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Le PEC est prescrit dans le cadre du CUI-CAE. De son côté, le CUI-CIE peut uniquement être prescrit dans les DOM ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).
À noter : dans le cadre du plan « France Relance », une prime à l’embauche, d’un montant de 4 000 € maximum, était octroyée aux entreprises qui embauchaient un salarié reconnu travailleur handicapé entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 (décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020). L’aide pouvait être demandée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Aide à l'adaptation des situations de travail
L'aide financière pour l'adaptation des situations de travail permet de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Elle est accordée à :
- tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail a attesté que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Le montant de l’aide est estimé par l'Agefiph au cas par cas en fonction de chaque situation.
Aide à la création d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise accordée par l'Agefiph a pour but d'offrir la possibilité à une personne handicapée de créer ou reprendre une entreprise.
Toute personne handicapée peut en bénéficier dès lors qu'elle en fait la demande auprès de la délégation régionale Agefiph dont elle dépend. Cette aide, d'un montant forfaitaire de 5 000 €, est octroyée pour participer au financement du démarrage de l’activité.
Le projet de création ou de reprise d'entreprise doit répondre à certaines conditions :
- il permet à la personne handicapée d'obtenir le statut de dirigeant de la société ;
- il est au moins égal à 7 500 € comprenant un apport personnel en fonds propres d’un minimum de 1 500 €, l’aide forfaitaire de l’Agefiph de 5 000 € et les autres financements classiques.
Aide aux déplacements des personnes handicapées
Cette aide financière est destinée à permettre l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer.
Toute personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer peut en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph dont elle dépend.
L'aide, d'un montant maximal de 5 000 €, permet de financer les coûts supplémentaires liés aux difficultés de déplacement :
- équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel ;
- aménagement de véhicule d’un tiers accompagnant ;
- taxi ;
- transport adapté.
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
Cette aide financière vise à encourager les employeurs à embaucher une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
Elle est accordée à :
- tout employeur qui recrute une personne handicapée ;
- sous contrat d'apprentissage d’une durée minimum de 6 mois avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures.
À noter : dans l'hypothèse où la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois.
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide financière octroyée par l'Agefiph a pour but d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Elle est accordée à tout employeur d’une personne handicapée si le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Bon à savoir : dans l'hypothèse où la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois.
Aide au maintien de l'emploi des travailleurs handicapés
Cette aide financière a pour but de compenser les surcoûts pérennes liés au handicap d’une personne à son poste de travail, après aménagement optimal de celui-ci.
Elle est accordée à tout employeur bénéficiant, pour son salarié ou pour lui-même, d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.
Le montant de l'aide est indexé sur le SMIC. Depuis le 1er janvier 2018, l’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant de l'aide en milieu ordinaire, par poste de travail occupé à temps plein, est de :
- 6 407,5 € (11,65 € × 550) pour le taux normal ;
- 12 756,75 € (11,65 € × 1 095) pour le taux majoré.
Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi
L’aide financière a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.
Elle est accordée à :
- tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Transitions Pro, etc.).
Bon à savoir : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, le Fongecif est remplacé par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), nommées associations « Transitions Pro » (ATpro) suivi du nom de la région concernée.
Aide à la formation dans le cadre du parcours vers l'emploi
L’aide financière a pour finalité de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi.
Elle peut financer des remises à niveau pré-qualifiantes ou qualifiantes, certifiantes ou diplômantes. Cette aide peut être accordée à tout demandeur d'emploi handicapé.
Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun.
Aide humaine à la compensation du handicap
Cette aide financière a pour but de compenser le handicap grâce à des moyens humains afin de favoriser l’autonomie d’une personne handicapée dans son parcours professionnel.
Toute personne handicapée qui en fait la demande à la délégation régionale Agefiph dont elle dépend peut en bénéficier. Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €.
Bon à savoir : le travailleur handicapé et l'employeur peuvent également bénéficier d'autres aides matérielles et humaines, notamment de compensation du handicap (visuel, auditif ou de mobilité).
Accompagnement de l'Agefiph
L’Agefiph est l'interlocutrice privilégiée des entreprises et des acteurs du monde économique. Les collaborateurs de l'Agefiph accompagnent les entreprises dans la mise en oeuvre d'une politique emploi handicap.
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Aussi dans la rubrique :
Droits et moyens d'action du travailleur handicapé
Sommaire
- Reconnaissance du statut de travailleur handicapé
- Interlocuteurs spéciaux du travailleur handicapé
- Dispositifs d'emploi adaptés au handicap
- Aides du travailleur handicapé
- Formation du travailleur handicapé
- Retraite du travailleur handicapé