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Agefiph

Mis à jour le 16/02/2021

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Travailleur homme handicap
© Thinkstock
Droits et moyens d'action du travailleur handicapé

Sommaire.

  1. Agefiph : incontournable pour le handicap et le travail
  2. Connaître le droit des travailleurs handicapés : Agefiph
  3. Agefiph : chargée de distribuer les aides financières
  4. Les partenaires de l’Agefiph : État, Pôle emploi, etc.
  5. Les objectifs de l’Agefiph

Les différents interlocuteurs de l’employeur et du travailleur handicapé sont :

  • l’Agefiph ;
  • la MDPH ;
  • l’Esat.

Agefiph : incontournable pour le handicap et le travail

L’Agefiph est l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

L’Agefiph a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Pour cela, elle apporte son soutien :

  • au travailleur handicapé : conseils et information, orientation, formations et aides financières ;
  • à l’employeur : conseils et information (emploi handicapé, insertion des travailleurs handicapés), gestion des contributions et aides financières, etc.

Connaître le droit des travailleurs handicapés : Agefiph

L’Agefiph est l’interlocuteur privilégié en matière de droit des travailleurs handicapés.

Le travailleur handicapé et l’employeur peuvent contacter l’Agefiph pour toute question relative au travail des personnes handicapées :

  • recherche d’emploi ;
  • recrutement d’un travailleur handicapé ;
  • insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
  • optimisation du travail d’une personne handicapée ;
  • financement d’un projet en faveur des travailleurs handicapés, etc.
Bon à savoir

Avant 2020, les employeurs réalisaient leur déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) auprès de l’Agefiph. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qui sont employés ou accueillis au sein de l’entreprise, par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).

Agefiph : chargée de distribuer les aides financières

L’Agefiph est aussi l’organisme chargé de la délivrance des aides financières. Elle récolte la taxe Agefiph versée par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le produit de ces redevances est ensuite attribué au cas par cas au travailleur handicapé ou à l’employeur qui en fait la demande, au moyen d’un dossier de demande de subvention.

Bon à savoir

Le 1er janvier 2020, les modalités de décompte des bénéficiaires en matière d’obligation d’emploi ont changé (article D. 5212-3 du Code du travailmodifié par le décret n° 2019-522 du 27 mai 2019). Désormais, les stagiaires, personnes en période de mise en situation en milieu professionnel et personnes mises à disposition par les entreprises de travail temporaire ou les groupements d’employeurs sont pris en compte.

À noter

La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a allongé le délai prévu pour que les entreprises nouvelles se mettent en conformité avec l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, ce délai est passé de 3 à 5 ans.

Tant qu'on en parle
Aide Agefiph

Les partenaires de l’Agefiph : État, Pôle emploi, etc.

Les principaux partenaires de l’Agefiph :

  • le réseau Cap Emploi ;
  • le réseau SAMETH ;
  • l’État ;
  • Pôle emploi ;
  • le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
À noter

Pour contacter l’Agefiph, le travailleur handicapé et l’employeur doivent s’adresser à un interlocuteur régional : ici.

Les objectifs de l’Agefiph

Le plan stratégique de l’Agefiph

Le plan stratégique de l’Agefiph, publié le 21 février 2017, expose les nouvelles missions que l’Agefiph a décidé de poursuivre afin de renforcer l’aide des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

L’Agefiph renforce ainsi son rôle et ses responsabilités dans les missions qui lui sont actuellement confiées :

  • Dans le cadre de son rôle lié à la politique publique de l’emploi, de la formation, de l’orientation professionnelle et du travail des personnes handicapées, l’Agefiph devient l’acteur majeur dans le cadre des propositions faites aux partenaires institutionnels et renforce son expertise relative aux organismes de placement spécialisés sur le domaine du handicap.
  • En sa qualité d’animateur au sein des réseaux de professionnels de l’handicap et de l’emploi, l’Agefiph instaure une nouvelle relation avec Pôle emploi pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi handicapés.
  • L’Agefiph souhaite financer des actions de formations pour les salariés handicapés.

Offres de services et aides financières de l’Agefiph

Depuis le 23 avril 2018, l’Agefiph propose aux employeurs de nouvelles offres de services et d’aides financières dans le but de favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

L’Agefiph peut octroyer 4 type d’aides financières en matière d’embauche :

  • une aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage (3 000 € maximum) ;
  • une aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation (4 000 € maximum) ;
  • une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle pour une embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois (3 000 € maximum) ;
  • une aide à l’adaptation des situations de travail, pour notamment financer les frais relatifs à l’aménagement de poste, l’interprétariat, le tutorat, la transcription braille ou les logiciels spécifiques (le montant de cette aide est déterminée au regard de la situation de la personne handicapée concernée).

Outre l’aide à l’embauche, l’Agefiph peut octroyer 3 aides financières permettant de faciliter le maintien dans l’emploi des salariés handicapés :

  • une aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi (2 000 €) ;
  • une aide à l’emploi des travailleurs handicapés permettant de compenser les surcoûts liés au handicap d’une personne quant à son poste de travail ;
  • une aide à la formation (dont le montant est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements mobilisés auprès des autres financeurs).
Tant qu'on en parle
Droit du travail handicap

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