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Les bonnes pratiques du recrutement d'un travailleur handicapé.
L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter des bonnes pratiques concernant :
- le recrutement du travailleur handicapé ;
- l'insertion des travailleurs handicapés dans son entreprise, y compris l'aménagement des lieux.
Il peut également suivre une formation sur le handicap.
Recrutement travailleur handicapé : processus habituel
Le recrutement d'un travailleur handicapé suit le même processus que celui d'un travailleur valide.
Annonce d'offre d'emploi : recrutement de travailleur handicapé
Les annonces ne peuvent être discriminatoires, ni dans un sens négatif, ni dans un sens positif. L'annonce ne doit pas préciser que le candidat recherché doit être ou ne pas être un travailleur handicapé.
Entretien de recrutement du travailleur handicapé
Le handicap ne doit pas être obligatoirement évoqué avant l'entretien, sauf s'il s'agit d'envisager les aménagements à effectuer sur le potentiel lieu de travail du travailleur handicapé.
Mesures favorables : recrutement travailleur handicapé
Les travailleurs handicapés bénéficient en plus d'un réseau d'emploi spécifique.
Le travailleur handicapé bénéficie de certaines mesures favorables pendant sa recherche d'emploi.
Des interlocuteurs privilégiés
Le travailleur handicapé est particulièrement épaulé pendant sa recherche d'emploi.
Il dispose notamment :
- du soutien du réseau de Pôle emploi et de Cap Emploi ;
- du dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle en milieu ordinaire (dispositif proposé par la CDAPH) ;
- de portails Internet de diffusion d'offres à destination exclusive des travailleurs handicapés.
Exemples : www.handi-cv.com, www.hanploi.com.
Facilité d'accès à certains milieux de travail
Le travailleur handicapé peut demander à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) son orientation vers :
- une entreprise adaptée (EA), avec des structures qui peuvent notamment proposer du travail à domicile pour handicapé ;
- un Esat (milieu protégé).
Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a supprimé la notion de centre de distribution de travail à domicile (CDTD). Ces structures sont des entreprises adaptées qui se distinguent par la possibilité de procurer aux travailleurs handicapés des travaux à effectuer à domicile.
Les Esat sont des établissements exclusivement réservés aux travailleurs handicapés, l'accès est donc facilité.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés (contre 80 % auparavant). En outre, le montant d’aide versée à l’entreprise adaptée est dorénavant calculé sur la base d’une proportion de travailleurs handicapés qui ne peut être supérieure à 75 % de l’effectif salarié. En conséquence, le décret prévoit une période transitoire entre 2019 et 2023 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 (décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 modifié par le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021).
À noter : les travailleurs handicapés bénéficient également de facilités d'accès à la fonction publique.
Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a mis en place, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, des « CDD tremplin » afin de favoriser la mobilité des travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée (EA) vers une autre entreprise. Ils ont été reconduits jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Ces contrats peuvent être conclus par les EA habilitées (liste mise à jour par un arrêté du 27 décembre 2022). Les « CDD tremplin » sont conclus pour une durée de 4 à 24 mois avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'entreprise adaptée perçoit une aide financière de l'État (décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018).
Recrutement travailleur handicapé : aide à la mobilité
Les frais de déplacement du travailleur handicapé qui obtient un entretien d'embauche peuvent être pris en charge sous certaines conditions. Ces frais sont pris en charge dans la limite de 0,20 €/km.
Le travailleur handicapé peut aussi solliciter le réseau « SAM » qui assure l'hébergement du travailleur handicapé dont l'entretien d'embauche se déroule dans une ville éloignée de son domicile.
À noter : la demande d'aide à la mobilité doit être adressée à Pôle emploi.
Incitation des employeurs à conclure des contrats aidés
Le travailleur handicapé est éligible au parcours emploi compétences. L'employeur bénéficie d'aides financières de l'Agefiph en cas de conclusion de contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation).
Bon à savoir : depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC), dispositif axé sur l'emploi, la formation et l'accompagnement. Les contrats aidés en cours se poursuivent jusqu'à leur échéance, mais ne seront pas renouvelés.
Depuis le 23 avril 2018, l'Agefiph a simplifié son offre de services et d'aides financières afin de mieux répondre et s’adapter aux besoins des personnes handicapées.
L’Agefiph peut octroyer 4 types d'aides financières :
- une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage (3 000 € maximum) ;
- une aide à l’embauche en contrat de professionnalisation (4 000 € maximum) ;
- une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle pour une embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois (3 000 € maximum) ;
- une aide à l’adaptation des situations de travail.
Recrutement d'un travailleur handicapé : employeur
Le recrutement d'un travailleur handicapé implique des obligations pour l'employeur, mais ouvre aussi à des avantages.
Obligations employeur en cas de recrutement d'un travailleur handicapé
L'employeur qui embauche un travailleur handicapé doit s'adapter à son handicap :
- proposer des formations et/ou autoriser l'absence du travailleur handicapé en formation si le travailleur handicapé ne dispose pas d'un niveau de formation suffisant ;
- adapter le temps de travail en fonction du handicap du salarié ;
- réaliser les aménagements du lieu de travail du salarié nécessaires à sa bonne intégration dans l'entreprise.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doit déclarer les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH), qui sont employés ou accueillis au sein de l'entreprise, par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).
Aides pour l'employeur qui recrute un travailleur handicapé
L'employeur qui embauche un salarié bénéficie d'avantages :
- s'il remplit son obligation d'emploi, il ne paie pas la taxe Agefiph ;
- il bénéficie de nombreuses aides financières de l'Agefiph et de l'État ;
- dans le cadre du dispositif d’emploi accompagné, l'employeur est aussi accompagné : il peut à tout moment faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés, et pour évaluer et adapter le poste de travail.
Bon à savoir : la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a allongé le délai prévu pour que les entreprises nouvelles se mettent en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, ce délai est passé de 3 à 5 ans.
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Aussi dans la rubrique :
Obligations de l'employeur vis-à-vis du travailleur handicapé
Sommaire
- Aides à l'embauche d'un travailleur handicapé
- Obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés
- Interdiction de discriminer le travailleur handicapé
- Insertion du travailleur handicapé
- Mettre fin au contrat de travail du travailleur handicapé