Un employeur qui embauche un travailleur handicapé peut bénéficier de diverses aides. C'est une façon d'inciter les entreprises à recruter dans cette catégorie de travailleurs et à compenser les dépenses supplémentaires qui seront engagées.
Ces aides sont versées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).
Bon à savoir : le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 a ouvert de nouveaux droits aux personnes qui travaillent en ESAT (droit au congé exceptionnel, droit d’accès à la formation professionnelle, droit d’élire un délégué et de créer une instance mixte « Qualité de vie au travail », droit de retour garanti).
Aides liées au recrutement
Il existe plusieurs aides pour une entreprise qui recrute un travailleur handicapé.
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
Elle est ouverte aux employeurs qui recrutent en CDI ou CDD d’au moins 6 mois des travailleurs handicapés. Cette aide a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'évolution professionnelle du travailleur handicapé.
Son montant est de 3 000 €. Elle est prescrite par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l'Agefiph. L'entreprise doit définir un plan d'action indiquant les mesures mises en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Cette aide peut être cumulée avec les autres aides de l’Agefiph, de l’État ou des Régions.
Aide à l’embauche en alternance
Une aide spécifique est prévue pour l’embauche de travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Le montant de l'aide varie en fonction de la durée du contrat. Pour un contrat d’apprentissage, il va de 500 € (contrat de 6 mois) à 3 000 € (contrat de 36 mois ou CDI). Pour un contrat de professionnalisation, il va de 1 000 € (contrat de 6 mois) à 4 000 € (contrat de 24 mois ou CDI).
Bon à savoir : il existe une aide pour l’employeur qui embauche un travailleur handicapé à l’issue de son alternance (apprentissage ou professionnalisation). Elle est fixée, pour une embauche en CDI, à 2 000 € pour un temps plein et 1 000 € pour un temps partiel d’au moins 24 heures hebdomadaires. Pour une embauche en CDD d’au moins 12 mois, elle est de 1 000 € pour un temps plein et de 500 € pour un temps partiel d’au moins 24 heures hebdomadaires.
CDD tremplin
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place, initialement à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, les « CDD tremplin ». Ils ont été reconduits jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Ces contrats visent à favoriser la mobilité des travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée (EA) vers une autre entreprise.
Ces contrats peuvent être conclus par les entreprises adaptées habilitées dont la liste a été mise à jour par un arrêté du 3 août 2023. Les « CDD tremplin » sont conclus pour une durée de 4 à 24 mois avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'entreprise adaptée perçoit une aide financière de l'État (décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018).
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés (contre 80 % auparavant). En outre, le montant d’aide versée à l’entreprise adaptée est dorénavant calculé sur la base d’une proportion de travailleurs handicapés qui ne peut être supérieure à 75 % de l’effectif salarié. En conséquence, le décret prévoit une période transitoire entre 2019 et 2023 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 (décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 modifié par le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021).
Aides visant à maintenir le salarié dans l’emploi
En cas de réduction du temps de travail préconisée pour le travailleur handicapé, des aides peuvent intervenir.
Aide au maintien dans l’emploi
Lorsque le handicap du salarié, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail attestées par le médecin du travail, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette aide couvre les premières dépenses que l’employeur engage pour trouver une solution. Elle doit être prescrite par un conseiller Cap emploi.
Aide au maintien des travailleurs handicapés en fin de carrière
Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée sur prescription du Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH).
Elle concerne les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est de 4 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail, et de 6 700 € par an pour une réduction de 35 à 50 %.
Bon à savoir : en cas de travail à temps partiel, les montants sont proratisés avant la réduction du temps de travail.
Cas particulier des personnes lourdement handicapées
Lorsqu'une entreprise emploie une personne lourdement handicapée, elle peut bénéficier soit d’une minoration de sa contribution Agefiph, soit d’une aide à l’emploi.
À noter : suite à l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la minoration de la contribution Agefiph a disparu en 2020, seule l’aide à l’emploi subsiste.
L’employeur qui souhaite en bénéficier doit adresser à l’Agefiph une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap :
- soit via l’un des formulaires accessibles sur le site de l’Agefiph ;
- soit via le téléservice « Portail de services en ligne RLH ».
Bon à savoir : un arrêté du 9 septembre 2019 reconduit le montant annuel de l'aide à l'emploi pour la lourdeur du handicap, tel qu'il avait été fixé en 2016. Il est de 550 fois le SMIC horaire dans le cas général et de 1095 fois le SMIC horaire lorsque les charges induites par la lourdeur du handicap sont au moins égales à 50 % du SMIC. Les règles d’évaluation de ces charges pérennes sont maintenues à l’identique.
Adapter le poste de travail au travailleur handicapé
L'entreprise peut bénéficier d'aides pour l'aménagement du poste de travail d'une personne handicapée.
Aide de l’Agefiph
L’Agefiph peut aider l’employeur à aménager le poste et les outils de travail ou à adapter l’organisation du travail au salarié handicapé, en participant au financement de l’étude préalable, des moyens à mettre en œuvre et des aides à la mobilité. L’employeur doit faire établir des devis détaillés des aménagements envisagés, l’aide versée par l’Agefiph variant en fonction du projet de l’employeur.
Bon à savoir : une aide ponctuelle à l’auxiliariat professionnel, dans la limite de 9 150 €, peut aussi être délivrée par l'Agefiph afin de financer l’intervention d’un tiers pour assister le salarié dans son travail.
Aide de la DREETS
La DREETS aide les entreprises à adapter les machines et outillages et à aménager les postes de travail. Cela inclut l’équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour leurs tâches professionnelles et l'accès aux lieux de travail.
La demande est à adresser à la DREETS dont relève l’établissement. Le montant maximum de l’aide est de 80 % du coût de l’adaptation ou de l’aménagement envisagé, ou de 50 % des dépenses d’encadrement supplémentaire.
Bon à savoir : suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ont fusionné en une entité unique : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) le 1er avril 2021 (décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020). Les DREETS conservent les missions des DIRECCTE, avec de nouvelles missions liées à l’animation et la coordination des politiques publiques de la cohésion sociale, la mobilisation et la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle.