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Modèle de lettre :Demande d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Tout employeur du secteur privé peut être soumis à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, mais cette obligation lui donne droit à l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées s'il remplit les conditions suivantes :

  • recruter une personne handicapée pour un emploi à temps partiel ou complet en contrat à durée déterminée d'une durée au moins égale à 6 mois ou en contrat à durée indéterminée ;
  • l'aide doit être préconisée par un conseiller de Pôle Emploi, de Cap Emploi, de la mission locale à laquelle est confiée l'accompagnement de la personne handicapée ou par l'Agefiph.

Elle est accordée en fonction des mesures mises en place par l'employeur pour sécuriser la prise de fonction ou l'évolution professionnelle du salarié handicapé. Son montant maximal est de 3 000 €.

L'aide peut être demandée avant le recrutement ou jusque dans les 6 mois suivant la prise de poste.

Notice : Demande d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

Pour demander cette aide, il faut se faire accompagner par un conseiller à l'emploi (de Pôle Emploi, de Cap Emploi, de la mission locale ou de l'Agefiph).

Vous pouvez adresser un courrier à l'Agefiph dans votre région.

Modèle de lettre

-

[Raison sociale de la société et forme juridique, montant de son capital social, adresse du siège social, ville où se trouve le registre du commerce où la société est immatriculée, numéro d'immatriculation au RCS de la société]

[Coordonnées du centre de traitement de l'AGEFIPH]

[Adresse]


Le [date]


Objet : demande d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons recruté [Monsieur/Madame] [nom et prénom du salarié handicapé] né(e) le [date de naissance dudit salarié] et demeurant [indiquer son adresse]. Nous précisons que [ce salarié / cette salariée] est atteint(e) de [nature du handicap]. [Il/Elle] a été recruté(e) pour un emploi [à temps plein / à temps partiel pour une durée hebdomadaire de x heures] sous contrat [à durée indéterminée / déterminée pour x mois].

Nous souhaitons mettre en place un plan d'action comprenant les mesures suivantes :

Au choix selon le cas :

  • accompagnement du manager à la prise en compte du handicap ;

  • accompagnement individualisé pour la personne ou l'encadrement ;

  • programme de sensibilisation au handicap du collectif de travail ;

  • formation au handicap du collectif de travail.

Étant donné que les conditions d'octroi d'une aide à l'insertion des personnes handicapées nous semblent réunies en l'espèce, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous verser une aide financière.

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées en PDF

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