Les aides Agefiph remboursables en cas de rupture conventionnelle
Question détaillée
Bonjour, Je possède une RQTH et ai été embauché en CDD contrat de professionnalisation en alternance car j'ai entamé une formation en Octobre dernier pour une durée de 24 mois. Mon employeur et moi-même avons perçu des aides lors de mon embauche. Je s
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 19/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous devez relire les conditions générales de l'organisme qui a attribué ces aides pour savoir si elles doivent être remboursées si le contrat est rompu avant l'échéance prévue. Sachez cependant qu'en principe, l'AGEFIPH est en droit d'exiger un remboursement au moins partiel de l'aide accordée si le contrat est rompu moins d'un an après sa date d'effet.
Bien sincèrement.
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